Condition générales de ventes
Le présent contrat a pour objet de règlementer les relations entre Mariage Madagascar et le client.
2. DECLARATION DU CLIENT
2.1 Le client déclare et garantit que toute ses coordonnées qui figurent sur le bulletin de
réservation sont exactes.
2.2 Il déclare qu’il a pris connaissance de conditions du voyage et qu’il accepte de régler toute
les prestations, séjours et ou autres commandées annexées à ce présent contrat.
3. DECLARATION DE CASM Madagascar:
3.1 CASM Madagascar déclare et garantit qu’elle est agréée à toute égards autorisée et
réglementée par les lois en vigueur.
3.2 CASM Madagascar déclare et garantit que toutes les présentations contenues dans le
bulletin de réservation seront honorées conformément aux règles établies au préalable.
4. PRIX PRATIQUE
4.1 Les prix incluant dans le bulletin de réservation comprennent :
Les transports terrestres, les transferts et les transports maritimes, incluant les carburants
nécessaires.
• Assistance et accueil
• Logement : chambre à hauteur de.......................Ar (02-05 personnes/ chambre)
• Repas : demi pension ou pension compléte selon votre choix de réservation
• Visite et excursions selon le programme
• Droits et taxes diverses
TEL : 034 91 791 43
STAT : 79110 11 2020 0 06642
NIF : 5004387900
RCS : 2023 A 00821
4.2 Pas compris dans ce prix :
• Les boissons et extra,
• Toutes dépenses personnelles,
• Repas sur la route sauf les imprévues,
• Déjeuner pendant les quartiers libres,
• Visites et excursion facultatives,
• Les pourboires,
4.3 Les modalités de payement sont celles prévenues dans le bulletin de réservation.
5. INSCRIPTION :
Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte représentant 50% du prix
total du forfait, le règlement du solde intervenant au plus tard cinq (05) jours avant le départ.
6. ANNULATION
6.1- Du fait du l’organisation
Dans le cas où l’organisateur se trouverait obligé de modifier tout ou partie du programme
prévu. Soit parce qu’il ne rassemble pas un nombre suffisant de participants, soit pour des
motifs étranges à sa volonté. Soit pour de raison qui ont trait à la sécurité du client : ce dernier
bénéficiera du remboursement intégral des sommes versée.
6.2- Du fait du client
Le client annule son inscription : une semaine avant le départ, la somme d’acompte retenu sera
remboursé à 100%. Si l’annulation intervient moins de 05 jours avant le départ, l’acompte n’est
pas remboursable.
En cas d’annulation d’une activité par le client ou d’impossibilité soudaine de participer à
l’activité, les frais correspondants ne seront pas remboursés.
6.3- Du fait des catastrophes naturelles
En cas de survenance d’une catastrophe ou d’un évènement de force majeure durant le
voyage, les frais relatifs aux activités ou services non réalisés ne seront pas remboursés.
7. RESPONSABILITES
7.1-RESPONSABILITES DE CASM MADAGASCAR:
Agissant en qualité d’intermédiaire entre le client et le prestataire de service, CASM
MADAGASCAR assure tous les transports, l’hébergement et les activités selon la condition
d’offre.
7.2- RESPOSABILITE CLIENT :
Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lors que le client ne se présente pas aux
heures et lieux mentionnés dans le document de voyage ou encore si, par suite de non
présentation des pièces nécessaire à la réalisation du voyage ou du séjour.
Il en sera de même pour le cas de force majeures (grève, retards, incidents technique...) toute
les mentions relatives aux prix. Itinéraire, horaire ainsi que toute s information données par
TEL : +261 (0) 34 91 791 43
STAT : 79110 11 2020 0 06642
NIF : 5004387900
RCS : 2023 A 00821
CASM Madagascar ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne constituent pas un
engagement de se part. CASM Madagascar, si les circonstances l’y obligent, en cas
d’évènement extérieure Independent de sa volonté ou en cas d’insuffisances du nombre des
participants, le droit de modifier ou même d’annuler ses programmes ou ses itinéraires et de
substituer un moyen de transport ou un hôtel à celui initialement prévu.
8. ASSURANCES :
CASM Madagascar assurera pour le compte du client une assurance de responsabilité
civile.
9. REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige découlant de l’application du présent contrat sera réglé à l’amiable, ou à défaut, porté
devant les juridictions compétentes.
Important : (*) Vous munir des documents suivants au moment de votre départ :
Photocopie CIN, documents de voyage remis par CASM Madagascar.
Antananarivo, le ..............................
Motif du voyage :..........................................................................
Date de départ :............................................................................
Heure de départ :...........................................................................
Lieu de départ :............................................................................
Totalité :....................................................................................
Avance :....................................................................................
Reste à payer :.............................................................................
